Conditions de service / Conditions générales de vente (CGV) – Zavyro

Champ d’application & définitions

Les présentes Conditions de service / Conditions générales de vente (ci-après “CGV”) encadrent l’accès au site Zavyro et la vente de produits via la boutique en ligne, pour les commandes passées par des clients situés en France, dans l’Union européenne et, plus largement, selon les destinations proposées au moment de la commande.

Ces CGV s’appliquent :

• aux consommateurs, lorsqu’ils achètent à des fins non professionnelles ;

• aux clients professionnels, lorsqu’ils achètent dans le cadre de leur activité.

En cas de différence entre une version traduite et la version de référence publiée sur le site, la version de référence prévaut.

Définitions

• Site : la boutique en ligne Zavyro.

• Client : toute personne physique ou morale passant une commande.

• Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.

• Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

• Produits : articles proposés à la vente sur le site.

• Commande : achat de produits effectué via le site.

• Contrat : accord de vente conclu entre Zavyro et le client au moment de la confirmation de commande.

Produits & disponibilité

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités. Certaines offres peuvent être limitées dans le temps ou dépendre d’un réassort.

Les descriptions produits (caractéristiques, tailles, compatibilités, conseils d’usage) sont fournies avec le plus grand soin. Des variations mineures (couleur, finition, emballage) peuvent exister selon les lots ou les fabricants, sans affecter l’usage essentiel du produit. Cela ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de non-conformité.

Commande

Processus de commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, puis renseigne les informations demandées pour finaliser la commande. Avant validation, le client peut vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme enregistrée lorsque :

• le paiement est validé (selon le mode de paiement disponible), et

• le client reçoit une confirmation de commande (à l’écran et/ou par message selon les moyens proposés).

Confirmation et preuve

La confirmation de commande récapitule les éléments essentiels : produits, prix, taxes, mode de livraison, et informations disponibles lors de l’achat. Les enregistrements informatiques du site constituent une preuve des transactions, sous réserve des droits légaux applicables.

Refus ou annulation encadrée

Zavyro peut refuser ou annuler une commande dans des cas raisonnables, notamment :

• suspicion de fraude ou d’usage abusif des moyens de paiement ;

• erreur manifeste de prix ou d’information essentielle non imputable au client ;

• indisponibilité exceptionnelle du produit après commande ;

• adresse de livraison manifestement incomplète ou non desservie selon les options proposées.

Dans ce cas, le client est informé et, si un paiement a été encaissé, il est remboursé selon les conditions applicables et le mode de paiement utilisé, sauf si la loi autorise un autre traitement.

Prix, taxes & paiement

Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués selon les informations visibles lors de la commande. Les taxes applicables et éventuels frais (livraison, options) sont indiqués avant validation finale, selon la destination.

Zavyro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de l’achat, selon le mode de paiement disponible. La commande est traitée après validation du paiement.

Livraison

Adresse et informations

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. La livraison s’effectue selon les options proposées lors de la commande et selon la destination.

Délais et suivi

Les délais estimatifs et informations de suivi, lorsqu’ils existent, sont communiqués selon les informations affichées lors de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits et les périodes d’activité.

Retards

En cas de retard, Zavyro met en œuvre des moyens raisonnables pour informer le client et suivre l’acheminement. Pour les consommateurs dans l’UE, si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué ou, à défaut, dans un délai raisonnable, le client peut mettre Zavyro en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié. À défaut, il peut annuler la commande et obtenir le remboursement conformément au droit applicable.

Transfert des risques

Pour les consommateurs dans l’UE, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur), prend physiquement possession des biens, conformément au droit de la consommation applicable.

Pour les professionnels, le transfert des risques peut suivre les règles applicables selon l’incoterm ou, à défaut, au moment de la remise au transporteur, dans la limite permise par la loi.

Droit de rétractation (consommateurs UE)

Principe

Pour les consommateurs dans l’Union européenne, un droit de rétractation s’applique pendant 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit (ou du dernier produit reçu en cas de livraison fractionnée), sans justification.

Effets

Le consommateur informe Zavyro de sa décision de rétractation, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Zavyro peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux cas prévus par la loi, dont :

• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et descellés après la livraison ;

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• contenus numériques non fournis sur support matériel si l’exécution a commencé après accord exprès et renoncement au droit de rétractation, lorsque cela est applicable.

Garanties légales (conformité + vices cachés) et SAV

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité (France : 2 ans à compter de la délivrance), permettant d’obtenir la mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut selon les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat ;

• la garantie des vices cachés (France), lorsque les conditions légales sont réunies.

Les modalités pratiques de retours, remboursement et service après-vente sont détaillées sur la page “Retours & Remboursements / Garantie & SAV” du site, sans limiter les droits légaux.

Réclamations (colis endommagé / manquant / non conforme)

En cas de colis endommagé, produit manquant, produit reçu différent ou non conforme :

• le client doit contacter Zavyro dans un délai raisonnable après réception ou constat ;

• le client conserve l’emballage, l’étiquette d’expédition et les protections internes ;

• le client fournit des preuves : photos nettes du colis (extérieur/intérieur), de l’étiquette, des dommages et des produits reçus.

Ces démarches facilitent le traitement, sans priver le client de ses droits légaux.

Responsabilité

Zavyro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la fourniture du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Dans la limite permise par la loi :

• Zavyro n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, manque à gagner) liés à l’utilisation du site ou à l’achat, lorsque ces exclusions sont autorisées ;

• aucune clause ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde, de dommage corporel, de fraude, ou de droits impératifs du consommateur.

En toute hypothèse, les limitations s’appliquent dans la mesure permise par le droit applicable et ne réduisent pas les droits légaux des consommateurs de l’UE.

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu (textes, images, logos, marques, mise en page) et tout élément protégé sont la propriété de Zavyro ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies disponibles sur le site. Le client est invité à les consulter.

Droit applicable (USA) et sauvegarde consommateurs UE

Sauf dispositions impératives contraires, les présentes CGV sont régies par le droit des États-Unis.

Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, rien dans les présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu des lois de son pays de résidence et du droit de l’UE.

Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Zavyro via les coordonnées indiquées sur le site afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs dans l’UE, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR). Le recours à un médiateur ou à des mécanismes de règlement amiable peut être possible selon les règles applicables.

Pour les consommateurs dans l’UE, toute clause attributive de juridiction ne peut pas priver le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence, selon les règles protectrices applicables.

Pour les professionnels, les litiges peuvent être soumis aux juridictions compétentes selon le droit applicable, dans la mesure permise par la loi.

Modification des conditions

Zavyro peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du client. En cas de mise à jour, la date de publication peut être indiquée sur le site.